Convention ‘égalité réelle’ : pour une gauche d’ambition

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Dans le cadre de la convention des socialistes concernant nos ambitions en matière « d’égalité réelle », le texte proposé au suffrage des militants compte plus d’une trentaine de pages et des centaines de propositions. Voici, en exergue, celles qui concernent les quatre priorités fixées par le texte : l’éducation, les jeunes, le logement, la santé.

Ce texte est une feuille de route pour 5, 10 et 15 ans : il fixe donc des objectifs de long terme et des priorités de court terme.
Il précise les marges manœuvre que nous mobiliserons : suppression des cadeaux fiscaux et dépenses fiscales créées par la droite, suppression des niches fiscales dont l’utilité n’est pas démontrée, élévation de l’imposition sur les hauts revenus et le capital. La croissance entrainera aussi une hausse des recettes fiscales. Une partie de ces nouvelles ressources sera consacrée à la réduction des déficits et de l’endettement, mais une part significative restera disponible pour les mesures ambitieuses attendues par les Français.

Le texte rappelle la méthode : un Etat prévoyant et stratège, une révolution pour les services publics (universels et personnalisés), un pacte de confiance avec les collectivités territoriales, le choix de la démocratie sociale, un partenariat avec le monde associatif, une volonté de faire évoluer le cadre européen.

AGIR À LA RACINE POUR OUVRIR À CHACUN LE CHAMP DES POSSIBLES
Petite enfance / parentalité
– Raccourcir le congé parental. Il sera partagé à égalité par chacun des deux parents.
– Tripler le nombre de places en structure collective d’accueil en 10 ans
– Sur le modèle de la loi SRU, imposer un taux minimum de places en crèche pour communes de plus de 10.000 habitants.
– Droit à la scolarité dès deux ans.

— Ecole primaire —
– Rythme scolaire : semaine de 5 jours éducatifs.
– C’est là qu’il faut concentrer les moyens : classe à petits effectifs là où cela est nécessaire, renfort éventuel d’un deuxième professeur dans certaines classes pour personnaliser l’enseignement, etc.
– Nous développerons significativement un dispositif sur le modèle des RASED de façon que les élèves en difficulté prolongée puissent être suivis.

— Le collège : garantir la continuité avec l’école primaire —
– En 6ème et 5ème : nous proposons que les élèves bénéficient d’un large panel d’enseignements communs, pour tous, faisant une place importante, aux côtés des enseignements généraux, à la culture technologique et professionnelle.
– Nous proposons la participation d’enseignants du primaire au collège et réciproquement dans le cadre de projets communs, avec du temps dégagé pour le travail d’équipe, une formation initiale et continue partiellement commune et un travail collectif sur les contenus et procédures d’évaluation.

— Le lycée de toutes les réussites —
– Nous ouvrirons le chantier du droit à la scolarité jusqu’à 18 ans.
– Nous construirons une seconde conçue comme un cycle de découverte et de transition, au cours de laquelle les jeunes bénéficieront d’un enseignement commun, de modules de découverte semestriels, et d’un suivi personnalisé.
– Nous continuerons de remettre à plat les formations professionnelles du CAP au bac professionnel en étroite concertation avec les représentants du monde professionnel.

— Premiers cycles universitaires —
– L’objectif doit être d’aligner les conditions d’enseignement des premiers cycles universitaires sur celle des classes préparatoires.
– La priorité sera donnée aux bacheliers professionnels et techniques pour intégrer les BTS et les IUT, qui ont été créés à cet effet.

— Donner plus aux établissements qui en ont besoin —
– Mettre en place une différenciation de la dotation non par dispositifs mais par établissement en fonction des CSP du public accueilli.
– L’organisation du service comprendra plus de temps pour le travail en équipe, à côté de primes salariales et d’avancements de carrière substantiels.

— Une nouvelle carte scolaire pour l’égalité —
– Introduction de critères sociaux et scolaires dans le nouveau dispositif de sectorisation, notamment en créant un indice de mixité sociale.
– Une juste contrepartie du financement public dans les établissements privés sous contrat impose qu’ils soient soumis aux mêmes objectifs de mixité par l’inclusion du privé sous contrat dans la sectorisation.

— Faire de l’orientation un temps d’émancipation —
– Nous mettrons en place en région un service public d’information et d’orientation de proximité
– Des dispositifs de deuxième chance visant l’accès à la première qualification de ces jeunes seront systématiquement ouverts dans le cadre d’actions de formation alternée rémunérées.

— Un nouveau contrat entre les professionnels de l’éducation et la nation —
– Refonte de la formation des enseignants et des personnels d’éducation : l’entrée dans la carrière sera progressive, la 5ème année comportera une part importante d’alternance, rémunérée, et l’année de stage, combinant un service réduit et une formation continuée, sera rétablie.

— Ouvrir l’école sur son environnement —
– Les projets éducatifs locaux, contractualisés entre les tous les acteurs locaux sur une base pluriannuelle
Un parcours autonomie pour tous les jeunes.
Chaque jeune, quelle que soit sa situation, sera accompagné et soutenu dans l’élaboration et la concrétisation de son projet de vie. Ce parcours d’autonomie comprendra deux dispositifs :
– une allocation d’études pour les jeunes en formation, aide universelle et individualisée en fonction de la situation propre de l’étudiant
– un « dispositif nouvelle chance » pour les jeunes sortis du système scolaire qui veulent retrouver le chemin de la formation ou chercher un premier emploi.

— Un plan pour l’emploi des jeunes —
– Nous mettrons en place une politique ambitieuse pour l’emploi des jeunes en réorientant les aides publiques pour éviter les effets d’aubaines et l’empilement des emplois aidés précaires.
– Nous proposerons une sur-cote progressive des cotisations employeurs sur les contrats précaires.
– Nous proposerons un encadrement des stages.
– Nous engagerons un vaste plan de création de pépinières d’entreprises

— Le droit à la continuité professionnelle —
Nous mettrons en place un droit à la qualification pour tous garanti par un compte formation individuel à deux étages. Le premier étage assurera un droit à la formation initiale différée de 6 mois à 2 ans en fonction de la qualification des jeunes sortis de la formation initiale. Le second étage assurera un droit capitalisable à la formation tout au long de la vie professionnelle.

— Renforcer la couverture de l’assurance-chômage en concertation avec les partenaires sociaux —
– Les salariés doivent conserver l’intégralité de leurs droits jusqu’à obtention d’un nouvel emploi, et dans ce nouvel emploi. Ce principe, appelé transférabilité, vise à assurer la continuité des droits par delà la diversité des situations dans lesquelles se trouve un individu. La prise en charge des frais de recherche d’emploi par le service public de l’emploi
– Nous bâtirons un pacte quadripartite pour la continuité professionnelle avec une refonte de la gouvernance des politiques d’emploi et de formation, entre l’Etat, les régions, les organisations syndicales et patronales. Ce pacte servira de base à une loi.

— Pôle emploi —
– Un plan de recrutement d’agents formés sera engagé.
– Toutes les formules de privatisation d’accompagnement des chômeurs expérimentées en Europe se sont avérées être de véritables échecs tant du point de vue qualitatif en terme d’accompagne- ment que quantitatif en terme de résultat. Nous y mettrons fin.

AGIR POUR L’ÉGALITÉ DES CONDITIONS

— Salaires —
Instaurer une négociation annuelle obligatoire sur les salaires, nationale et interprofessionnelle. . L’objectif doit être la mise en place d’une norme de progression des salaires en lien avec les gains de productivité et l’inflation.
Bonus / malus aux entreprises en fonction de la conclusion d’un accord salarial.
Fiscalité
Fusion IR-CSG.
Modulation impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices.
Rétablissement des droits de succession à leur niveau antérieur à 2007.
Elargissement de la base d’imposition de la fiscalité du patrimoine.
Pauvreté / Surendettement
Mobiliser chaque année un milliard d’euros pour donner une nouvelle ampleur à la politique d’insertion : accompagnement, accès à la formation, à moyens de transport, etc.
Interdiction du crédit revolving.
Loisirs, vacances
Instauration d’une Aide au Départ en Vacances de 200 euros minimum pour les mineurs qui ne partent jamais (ciblée pour un départ en centre agréé d’au moins une semaine).
Rétablir un soutien aux associations, notamment du monde de l’éducation populaire.
Logement
– Encadrement des loyers de relocation
– Construction de 150 000 logements sociaux par an.
– Renforcement de la loi SRU : taux porté de 20 % à 25 %, priorisation des catégories de logements sociaux les moins chères (PLAI et PLUS) et quintuplement des pénalités contre les communes qui ne respectent pas leurs obligations. Obligation pour les préfets de faire usage de leur pouvoir de substitution d’action en cas de carence.
Ressources des collectivités territoriales
Dans un délai de 10 ans, 25 % des dotations de l’Etat affectées à la péréquation et garantie qu’aucune collectivité n’ait une ressource financière inférieure à 80 % ou supérieure à 120 %.
Quartiers en difficulté
Organisation, en partenariat avec les acteurs économiques, de filières d’accès à l’emploi et à la formation continue pour les habitants des quartiers.
Mise en place de maisons de l’emploi et de la formation (locaux de Pôle emploi + agences de formation) dans les quartiers où le chômage est très élevé.
Conclusion de « contrats de mobilisation unique de développement humain et de renouvellement urbain » sur 5 ans avec les agglomérations concernées, couvrant à la fois les volets urbains et humain, les dispositifs spécifiques de la politique de la ville et le droit commun.
Monde rural
Instauration d’un « bouclier rural », qui garantira à tout citoyen un temps d’accès raisonnable aux services essentiels : accueil de médecine générale, école élémentaire, bureau de poste, etc.

LES MÊMES DROITS POUR TOUS LES CITOYENS
Egalité des droits / discriminations
L’égalité des genres et des familles doit être reconnue (mariage, adoption)
Donner le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non communautaires pour les élections locales.
Nous proposerons l’expérimentation d’un système d’attestation, re- mis par le policier qui contrôle l’identité à la personne contrôlée.
Égalité femmes – hommes
Egalité professionnelle : Nous voulons à échéance de 5 ans, diviser par deux les écarts de salaires entre les femmes et les hommes.
Parité : Pour les élections nationales au scrutin uninominal, les partis politiques qui ne respecteront pas l’objectif paritaire dans le cadre des investitures verront leur dotation publique supprimée.
Violences : Un Observatoire national sur les violences faites aux femmes sera créé. Loi visant l’abolition du système prostituteur : prévention par l’éducation ; réinsertion des personnes prostituées ; la fin de la répression des personnes prostituées ; la pénalisation du client.
Handicap
Chaque loi doit contenir un volet handicap. Nous garantirons l’application de l’Agenda 22
Nous assurerons une garantie des ressources plutôt qu’un minimum social en élevant l’AAH (délivrée en cas d’incapacité de travailler) et le complément de ressources à 80% du SMIC.

DES SERVICES PUBLICS UNIVERSELS ET PERSONNALISÉS POUR RELEVER LES NOUVEAUX DÉFIS DE L’ÉGALITÉ
Santé
– introduction du paiement au forfait
– aménagement de la liberté d’installation : les jeunes médecins devront exercer dans une zone de santé prioritaire pendant deux ou trois ans à la sortie des études
– Renforcement des centres de santé publics, associatifs ou mutualistes
– Révision du mode de financement de l’hôpital pour remédier aux
effets pervers de la T2A
Dépendance / autonomie
– homogénéisation des multiples systèmes actuels (invalidité, AAH, PCH, APA)
– création de Maisons départementales de l’autonomie (à partir des MDPH)
Eau
Nous voulons faire voter une grande loi cadre sur le service public de l’eau, qui fixe les grands principes en termes de tarifs, d’accès, de service minimum et de qualité de l’eau et qui donne aux collectivités locales la totale maîtrise de l’ensemble de la chaîne
Energie
Il nous faut développer un pôle public de l’énergie fort, reposant sur deux piliers : un premier pilier électro-gazier constitué à partir d’un rapprochement entre EDF et AREVA, fleuron industriel stratégique qu’il serait irresponsable de brader au privé, et de Gaz de France – Suez, et un second fondé sur Total, dont les profits doivent bénéficier au développement de l’emploi en France et à la transition écologique.

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