Concertation publique ou consultation citoyenne : les progrès nécessaires de la démocratie participative

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Avant la mort tragique de Rémi Fraisse, la contestation du barrage de Sivens a-t-elle sur-médiatisée ? C’est possible. Ce projet a-t-il été conçu, débattu et développé dans de mauvaises conditions ? C’est probable. Ce genre de projet est-il plus compliqué à faire aboutir aujourd’hui ? C’est ce que disent de plus en plus d’élus locaux. Cette crise a-t-elle été instrumentalisée politiquement ? C’est une certitude. En particulier au travers l’appel irresponsable à faire de Sivens un nouveau Notre-Dame-Des-Landes alors que les enjeux sont incomparables…

Depuis le début des années 2000, le droit français a élargi le champ d’intervention des citoyens dans le cadre de l’élaboration des projets d’aménagement du territoire. Autrefois spectateurs des décisions prises, les riverains et les associations expertes ont désormais voix au chapitre. Théoriquement, la démocratie représentative est ainsi renforcée par des dispositifs de démocratie participative.
L’information et la communication publique locale sont les instruments indispensables de la consultation, la concertation, voire l’implication des habitants. Depuis 2000, la loi SRU rend obligatoire la concertation des habitants et de leurs représentants dans l’élaboration des documents d’urbanisme et de développement durable (PLU, SCoT, Agenda 21)…

La loi de programmation « Ville et cohésion urbaine » du 21 février 2014 prévoit même la co-construction avec les habitants et les associations de quartiers des nouveaux contrats de ville à travers l’élaboration de conseils citoyens paritaires femme-homme dont les membres peuvent être tirés au sort. Le rôle de ces instances reste néanmoins consultatif.

Par ailleurs, de plus en plus d’acteurs publics (Etat, collectivités locales, organismes, etc.) s’interrogent sur la mise à disposition sur Internet de tous leurs documents non-confidentiels (budgets, délibérations, courriers institutionnels), en garantissant son libre accès et sa réutilisation par tous, sans restriction technique ou juridique (en anglais « open data »).
Cette ouverture des données  représente à la fois un mouvement d’accès à l’information et une pratique de publication de données librement accessibles et exploitables qui considère l’information publique comme un bien commun dont la diffusion est d’intérêt public et général, notamment pour la concrétisation de grands projets.

Pour garantir la démocratie, le débat public doit être organisé par des règles dont il est grave de s’affranchir. L’enquête dira ce qu’il en est pour le barrage de Sivens. Les socialistes doivent demeurer d’ardents défenseurs de la démocratie et de la transparence vis-à-vis de citoyens de plus en plus informés, mais pas toujours « bien » informés…

(Merci à Maria Conquet)

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Café politique : Quelle gauche pour demain ? -Lundi 24 novembre- Balma

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Je suis l’invité de François Saint-Pierre lors du Café politique du Lundi 24 novembre, à 20:45, sur le thème :

Quelle gauche pour demain ?

Salle de réception du stade de Balma (Entrée libre, participation facultative.)

Le sujet est ainsi présenté :
« Le Parti Socialiste se partage entre social-démocratie et social-libéralisme, les radicaux de gauche se posent la question de la participation au gouvernement. Depuis la nomination de Manuel Valls comme premier ministre, EELV est passé d’une participation active à un soutien épisodique et sur beaucoup de dossiers à une critique radicale. Le Parti Communiste hésite entre accords électoraux et attaques frontales. Nouvelle Donne et le Parti de Gauche, partis fondés par des anciens socialistes et quelques écologistes, peinent à trouver un électorat, mais expriment fortement le souhait d’une autre politique. L’extrême gauche trotskiste ne semble plus rallier la partie la plus radicale de la jeunesse. C’est bien une crise majeure pour l’ensemble des partis de gauche.

Photo ladepeche.fr

Photo ladepeche.fr

Le mot d’ordre lancé désespérément par les dirigeants politiques de gauche est le rassemblement ; mettons les divergences sous le tapis, soutenons le gouvernement et la gauche restera au pouvoir ! La menace des victoires futures du Front National n’est pas suffisante pour faire taire les divisions, même le retour sur la scène médiatique de Nicolas Sarkozy n’a pas calmé les tensions internes de la gauche. La crise économique et le surendettement des finances publiques ne facilitent pas la tâche à la « gauche de gouvernement » plus à l’aise dans les politiques de redistribution que dans la rigueur budgétaire et économique. L’Europe et plus généralement la mondialisation marchande ne laissent pas beaucoup de marge de manœuvre pour lancer des initiatives sociales et attaquer frontalement les nombreuses questions environnementales. Les réformes sociétales, autre versant de la gauche, ont certes avancé, mais pas dans le même enthousiasme que les grandes réformes des années 1970  qui ont transformé la condition féminine et le statut des jeunes.

Les partis de gauche sont en difficulté, mais cela ne signifie pas l’acceptation par les français de la politique suivie. Si les dirigeants de la droite se réjouissent  de la chute de popularité de François Hollande, ce serait une erreur d’interpréter cela comme le retour en grâce de l’UMP. La contestation des choix gouvernementaux est importante, même si les axes principaux de la critique ne sont pas tous en cohérence. Certains militants anarcho-écologistes pointent fort justement des risques environnementaux bien réels et prennent des risques importants pour transformer la nature en champ de bataille. Des manifestants peu organisés émergent ponctuellement et expriment, en général pacifiquement, leur désaccord avec l’évolution actuelle de la société, rejoignant les nombreux militants associatifs qui militent depuis de longues années pour plus de justice sociale. Beaucoup de citoyens pensent que la gauche n’est pas soluble dans le social-libéralisme ambiant et ne se reconnaissent plus dans cette peu démocratique Vème République. C’est toute la classe politique qui ne semble plus en phase avec les enjeux politiques du moment et l’abstention n’est peut-être pas que le symptôme de la montée de la dépolitisation ou de l’apathie de la jeunesse.
Nous comptons sur votre présence nombreuse pour au moins démontrer que notre capacité à débattre des grands enjeux politiques n’est pas en voie de disparition. »
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La salle de réception du stade de Balma se trouve derrière les tribunes du stade au premier étage. Le stade est près de la sortie de la rocade N°16 (Balma / Soupetard) au premier Rond point en direction de Balma. Il y a un grand parking à l’entrée du stade.