Concertation publique ou consultation citoyenne : les progrès nécessaires de la démocratie participative

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Avant la mort tragique de Rémi Fraisse, la contestation du barrage de Sivens a-t-elle sur-médiatisée ? C’est possible. Ce projet a-t-il été conçu, débattu et développé dans de mauvaises conditions ? C’est probable. Ce genre de projet est-il plus compliqué à faire aboutir aujourd’hui ? C’est ce que disent de plus en plus d’élus locaux. Cette crise a-t-elle été instrumentalisée politiquement ? C’est une certitude. En particulier au travers l’appel irresponsable à faire de Sivens un nouveau Notre-Dame-Des-Landes alors que les enjeux sont incomparables…

Depuis le début des années 2000, le droit français a élargi le champ d’intervention des citoyens dans le cadre de l’élaboration des projets d’aménagement du territoire. Autrefois spectateurs des décisions prises, les riverains et les associations expertes ont désormais voix au chapitre. Théoriquement, la démocratie représentative est ainsi renforcée par des dispositifs de démocratie participative.
L’information et la communication publique locale sont les instruments indispensables de la consultation, la concertation, voire l’implication des habitants. Depuis 2000, la loi SRU rend obligatoire la concertation des habitants et de leurs représentants dans l’élaboration des documents d’urbanisme et de développement durable (PLU, SCoT, Agenda 21)…

La loi de programmation « Ville et cohésion urbaine » du 21 février 2014 prévoit même la co-construction avec les habitants et les associations de quartiers des nouveaux contrats de ville à travers l’élaboration de conseils citoyens paritaires femme-homme dont les membres peuvent être tirés au sort. Le rôle de ces instances reste néanmoins consultatif.

Par ailleurs, de plus en plus d’acteurs publics (Etat, collectivités locales, organismes, etc.) s’interrogent sur la mise à disposition sur Internet de tous leurs documents non-confidentiels (budgets, délibérations, courriers institutionnels), en garantissant son libre accès et sa réutilisation par tous, sans restriction technique ou juridique (en anglais « open data »).
Cette ouverture des données  représente à la fois un mouvement d’accès à l’information et une pratique de publication de données librement accessibles et exploitables qui considère l’information publique comme un bien commun dont la diffusion est d’intérêt public et général, notamment pour la concrétisation de grands projets.

Pour garantir la démocratie, le débat public doit être organisé par des règles dont il est grave de s’affranchir. L’enquête dira ce qu’il en est pour le barrage de Sivens. Les socialistes doivent demeurer d’ardents défenseurs de la démocratie et de la transparence vis-à-vis de citoyens de plus en plus informés, mais pas toujours « bien » informés…

(Merci à Maria Conquet)

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Une réflexion sur “Concertation publique ou consultation citoyenne : les progrès nécessaires de la démocratie participative

  1. La question de fond est évoquée rapidement à la fin. C’est quoi une instance consultative ? Si c’est pour faire plaisir aux citoyens en leur donnant la parole, cela n’a aucun intérêt. Ce qui compte c’est que fait-on de cette parole : du mépris, ou du débat public argumenté. Dans le cas de Sivens, j’ai essayé de participé au débat public. Autant parlé à des autistes, tellement les élus sont certains de leur légitimité issue du scrutin ! La démocratie c’est aussi le respect de l’état de droit, dans l’affaire de Sivens, les premiers à ne pas le respecter ne sont pas les agités écolos, mais les les institutions qui ont porté le projet, notamment la préfecture qui n’a pas pris ses responsabilités.

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